CGV-CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- Objet
-Toute commande passée sur le site OMSAA.FR implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
-Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réalisé auprès de OMSAA un paiement via la plateforme de paiement (Shopify Payments), ou en espèces dans le cadre d’une remise en main propre.
-Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site et hébergement internet OMSAA.FR.
2- Informations produits et garantie de conformité.
2-1- OMSAA présente sur son site web des produits de revente au détail avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
2-2- Les articles proposés sont neufs et ne doivent pas présenter de défauts apparents.
Des contrôles aléatoires sont réalisés sur l’ensemble des produits proposés par les marques Dar Al iman, Hijrati et Oummahat, revendues par OMSAA.
2-3- En cas de constat d’un défaut majeur (produit abîmé ou défectueux), le client devra le notifier par mail à l’adresse omsaa.sav@gmail.com et nous ferons remonter l’info auprès du fournisseurs.
-Le site s’engage à rembourser tout produit apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande du client, selon les conditions de remboursement de l’article 7 des présentes CGV.
2- 4- Les produits affichés sur le site ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles.
3- Informations sur les produits
-OMSAA présente sur son site web, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
4- Prix
-Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur.
-Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicables au jour de la commande.
-Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
-Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remise (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, code promo …).
5- Modes de paiement
-Pour toute commande avec livraison, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
-Les moyens de paiements acceptés : Carte Bancaire uniquement.
-Pour les remises en main propre, la commande pourra être réglée en espèces lors de la récupération de vos articles.
6- Délais d’envoi et de livraison
-Une fois votre commande validée, OMSAA s’engage à la déposer pour envoi sous 2 jours ouvrés.
-Les colis sont généralement déposés en point relais (du lundi au dimanche) ou aux services de La Poste (du lundi au samedi).
-Les délais d’expédition peuvent être sensiblement plus longs lors des périodes de réassort (+2/3 jours supplémentaires de préparation de commande).
-Les délais d’acheminement sont ensuite ceux propres aux services de Mondial Relay et de La Poste.
-OMSAA décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet. Également, si le mode de livraison sélectionné lors de la commande n’est pas celui recommandé.
-OMSAA décline toute responsabilité en cas de vol, ou perte, partiel, ou total, de votre colis, après que ce dernier a été remis aux services de transport mandatés pour la livraison des commandes.
-OMSAA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le client peut contacter le service client par courriel à l’adresse omsaa.sav@gmail.com ou via la rubrique « contact » afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
-Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois).
-En cas de produits endommagés, le client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à OMSAA.
-Concernant les remises en main propre, le client doit contacter OMSAA par mail a l’adresse omsaa.sav@gmail.com pour réserver les articles désirés dans la limite des stocks disponible. Le client pourra réserver ces articles pendant 24h00 maximum, avant la remise en main propre.
-Aucun article ne peut être réservé plus de 24h si la remise en main propre n’a pas lieu dans les 24h.
7 – Retour et remboursement
-Pour tout produit proposé sur notre site, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).
-Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au client, celui-ci devra impérativement demander une autorisation de retour dans un délai de 7 jours après la livraison puis restituer à ses frais les objets à OMSAA.
-L’envoi des articles retournés devra être réalisé par le client dans les 14 jours qui suivent la réception de son colis.
-Le client est responsable de l’acheminement retour des produits chez OMSAA.
-Seul les remboursements sont proposés, aucun échange ne pourra être réalisé.
-Les articles soldés sont également éligibles au remboursement.
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Pour effectuer un retour, le client devra respecter la procédure ci-dessous :
• Envoyer un mail à l’adresse : Omsaa.sav@gmail.com
• Indiquer en objet de mail « Retour commande + le numéro de commande à 5 chiffres (inscrit dans le mail de confirmation de commande) ».
• Mentionner dans le corps de mail le nom du ou des articles que le client souhaite retourner et se faire rembourser.
-Il recevra alors par mail toutes les informations nécessaires pour effectuer le retour du ou des articles.
-Seuls les articles n’ayant pas été portés, ni lavés, rendus dans le même état que lorsqu’ils ont été reçus et encore dans leur blister peuvent faire l’objet d’un retour et donc d’un remboursement.
-Les frais de retour seront à la charge du client.
-Le remboursement d’une commande se fait sous 30 jours.
-Aucun remboursement ne pourra être réalisé lors des périodes de congés annuels signalés sur le site.